Urbanisme

Filiale de la Société des Eaux d’Évian créée le 5 novembre 1906, la Compagnie foncière d’Évian a pour mission de réaliser les travaux du funiculaire puis, à partir de 1911, de valoriser 50 hectares de terrain acquis par la Société des Eaux sur le plateau de Neuvecelle et dénommé « Les Mateirons ».  Ces 50 hectares de terrain ont été divisé en 125 lots destinés à accueillir la construction de villas. Ce vaste projet immobilier a donné lieu à la rédaction d'un cahier des charges du lotissement déposé au rang des minutes de Maître Clerc, notaire à Evian-les-Bains le 2 mai 1911.

La principale raison d'être de ce règlement est clairement énoncée dans son préambule : 

«La Compagnie Foncière d’Évian-les-Bains, dont le domaine est situé dans un pays de grande beauté et de larges horizons, s’est efforcée d’élaborer un règlement qui permette de mettre en valeur ces éléments précieux pour la réussite d’une station estivale.»

Page de garde du règlement du lotissement des Mateirons (Archives départementales)

Le plan du lotissement des Mateirons et ses 125 lots. On observe que cerains lots ont pu être regroupé pour former des terrains plus importants.

Constructions : Toutes les villas qui seront érigées devront avoir un cachet esthétique.

Architecte : Afin de conserver au domaine le caractère décoratif qui doit, avec les avantages qu’il possède et avec la beauté du site, faire rechercher la station, les constructions ne devront êtres édifiées que sous le contrôle d’un architecte agréé par la Compagnie Foncière.

Une seule construction principale : Tout acheteur d’un lot ne pourra y élever qu’une construction principale avec communs ; la proportion de la surface bâtie à la surface non bâtie de cette dernière ne pourra excéder un/sixième.

Interdiction du 15 juin au 30 septembre : pendant la saison, c’est-à-dire du 15 juin au 30 septembre, tous les travaux de construction extérieurs sont interdits, sauf autorisation spéciale.

Hauteur des maisons et des arbres : dans aucun lot, les maisons ni les arbres ne devront avoir une hauteur pouvant nuire à l’harmonie du domaine et des parcelles. La plantation de peupliers est interdite.

Affiches : Il est interdit à tout acquéreur de placer ou de laisser placer aucun signe de publicité ni de réclame soit sur son terrain, soit sur les clôtures de son lot, soit sur les constructions comprises dans son lot.Interdiction spéciale : Il est formellement et expresse-ment interdit :

1°) De participer soit directement, soit indirectement au commerce ou à l’exploitation d’eaux minérales sur les terrains acquis par la Compagnie foncière ;

2°) De faire ou laisser faire sur les terrains acquis par la Compagnie foncière des sondages ou travaux souterrains sans l’autorisation écrite de la société anonyme des Eaux minérales d’Évian.

Réserve d’eau : La Compagnie foncière réserve expresse-ment l’absolue propriété de la totalité de l’eau qui pourrait être découverte sur chacun des lots mis en vente.

Télécharger l'intégralité du cahier des charges : Cahier_des_charges_Mateirons (9.09 Mo)

La Compagnie Foncière créée le 5 novembre 1906 possédait un capital social d’un million quatre cent mille francs divisé en 2800 actions de 500 francs chacune dont 1000 actions de priorité et 1800 actions ordinaires.

Malgré son ancienneté le cahiers des charges du quartier des Mateirons est toujours en vigueur. Il importe donc que tout propriétaire, potentiel acquéreur ou agent immobilier en prenne pleinement connaissance pour ne pas avoir la même déconvenue éprouvée par un promoteur voici quelques années !